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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00736
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 23/00736
Copie délivrée à SELARL PLMC AVOCATS, la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J25H JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00736
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/00736
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.P. [S] [Y] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCEA DE LA VALLEE DU PERRY dont le siège
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ca other ca_lyon n° 23/00736
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00736
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCH [I] C/ S.A. [10] ([12]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/01112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00736
TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 23/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWT2 N° de minute : 25/01395 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [R] épouse [
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00736
TJ 54395, 22 août 2025, RG 23/00736
DU : 22 Août 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQPK / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00736
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. EFI 2 C/ Société SCCV LE [C] FLEURY, [F] [G] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. EFI 2
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00736
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00736
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/00736 - N° Portalis DB22-W-B7H-REE2 DEMANDEUR : Madame [P] [U] [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] TUNISIE de nationalité Tunisienne [Adresse 16] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00736
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/00736
Minute N° 25/104 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKSH JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D], [T], [A] [I] né le 09 Juillet 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me F
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ca other ca_versailles n° 23/00736
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS3 AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00736
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/00736
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONQ N° MINUTE 25/00194 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00736
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00736 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLMN N° de minute : 25/118 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [13] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00736
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00736
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/00736
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/00736
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUB Monsieur [M] [R] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca other ca_bastia n° 23/00736
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00736
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/736 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUE JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/18 [N] C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00736
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00736
AFFAIRE : N° RG 23/00736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Février 2023 - RG n° 21/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00736
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00736
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1358/24 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PH VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 02 Mai 2023 (RG 23/00008 -section ) GR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00736
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00736
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00736 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00736
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00736
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46D [P] C/ S.E.L.A.R.L. [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00736
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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