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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00288

    CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 24/00288

    ORDONNANCE N°47 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Juin 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02461 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00288

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00288

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/325 Rôle N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEF3 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [H] [P] [U] [S] épouse [P] Copie exécutoire déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00288

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00288

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUKS Code NAC : 30B S.C.I. LJPJ C/ S.A.R.L. SAINT MARTIN MULTIMEDIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00288

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0898 [S] c/ [R] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POAK - copie certifiée conforme : à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDW DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [W] [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00288

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00288

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U446 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [X] épouse [W], [S] [X] C/ [P] [U], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00288

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confor

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00288

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32C N° minute : 24/01485 Société [1] Non comparante C/ CPAM CALVADOS Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00288

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00288

    N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2MG Minute N°2024/ 606 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [X] [C], [Z] [L] --------------------------------------- copie e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7Y6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 32] [Localité 20] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6P N° de MINUTE : 24/00949 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL TOUATI SAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00288

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5N6 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00288

    CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00288

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTEW Monsieur [D] [U] c/ S.C.P. AMAUGER [W] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c738ff41080008afb913
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00288

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00288

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66609520034fdec52d977cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00288

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00288

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAP du 31 Mai 2024 M.I 24/00000555 N° de minute affaire : [M] [D] c/ S.A.R.L. HELP, S.A.R.L. GROUPE BMS Grosse délivrée à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb6fd0744296dec6e7b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00288

    CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/00288

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 24/00288 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZX AFFAIRE : [B] [S] C/ Société SABENA TECHNICS HELICOPTERS anciennement dénommée HELI UNION Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 665818cde1d75d00084fdfbf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00288

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00288

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b97f19ab60008533144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00288

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIY Minute n° 24/ 157 DEMANDEUR S.A.S. LCP-Le Contact Professionnel, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 448 626, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc572c3aeb182129ebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1