Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00288
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/00288
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPLS NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00288
TJ 86194, 22 mai 2026, RG 24/00288
53A Minute N° N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER M
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tj Expertise tj62041 n° 24/00288
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCF JUGEMENT DU 21 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00288
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00288
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QQ Jugement
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00288
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 24/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00288
TJ 40088, 22 avr. 2026, RG 24/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C7T2 DEMANDEUR Madame [I] [K] divorcée [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maîtr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00288
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00288
Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00288
TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00288
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [D] [P] née le [Date naissance 2
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ca other ca_riom n° 24/00288
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGP -DA- [G] [X] divorcée [S], [F] [L] / [N] [X] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Février 2024, e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00288
TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHCS AFFAIRE : [I] [H] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00039 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00288
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCYZ Minute n° Mme [M] [C] C/ Mme [Q] [W] agissant en qualité de représentante de M. [X] [W] M. [X] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -
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ca other ca_papeete n° 24/00288
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00288
N°17 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - La Polynésie française le 26.1.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Canevet le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00288 ; Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00288
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGLV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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ca other ca_poitiers n° 24/00288
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00288
ARRET N°395 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7AC [Z] C/ S.A.S.U. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE S.A. L'EQUITE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_reims n° 24/00288
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/00288
R.G. : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPE ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL OCTAV la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00288
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZJV NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, situé [Adresse 1] Société An
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ca other ca_noumea n° 24/00288
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 24/00288
N° de minute : 2025/295 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VDD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/01024) Saisine de la co
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tj Expertise tj31555 n° 24/00288
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00288
Minute n° 25/6732 Dossier n° RG 24/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPRH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00288
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/00288
Grosse délivrée le Minute : 25/433 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00288
TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYT N°MINUTE : 25/491 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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