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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00113

    CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/00113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/113 Rôle N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS27 [T] [R] (MINEUR) C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00113

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00113

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBG [W] [R] C/ [P] [V], [B] [G] épouse [V] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Virginie AUDINOT Le 31/07/2024 Avocats : Me Virginie AUDINOT Maître Myriam SEBBAN de la SEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00113

    CA Toulouse, 30 juill. 2024, RG 24/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Juillet 2024 MINUTE N° 24/114 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMSO Décision déférée du 28 Juillet 2024 - de TOULOUSE - 12 H 46 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le trente juillet à 14 heur

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00113

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00113

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00113 - N° P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00113

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6FC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [Y] [P], demeurant [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00113

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYV N° minute : 24/00254 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [F] [K] née le 02 Oc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00113

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00113

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHV Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00113

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00113

    DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR76 Code NAC : 50B S.C.I. AZ IMMO C/ S.A.S. CREODIA S.A.R.L. KALYANI FOODS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d84342d338c20d55224
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00113

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00113

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX6 Enrôlement du 12 Juin 2024 assignation du 11 Juin 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN du 25 Mars 2024 DEMANDEUR AU R

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cef05d6f7f678d492a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3V MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00113

    CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/00113

    N° RG 24/00113 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3570693c2be63c5bc81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00113

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 24/00113

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23321000866 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WG AFFAIRE : [S] [V] C/ [Y] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00113

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2023 -J

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00113

    CA Rouen, 14 juin 2024, RG 24/00113

    N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00207 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00113

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00113

    'AFCH'

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00113

    TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00113

    N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKV ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKV ============== [I] [W] C/ S.A.S. PARIS EST EVOLUTION Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66577a9ad8291d53ffef4603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00113

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WR N° de Minute : BX 24/00365 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société LMH OPH C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00113

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00113

    MINUTE N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFAI (RG 23/946 ) Affaire: S.A.R.L. ARCHITECTURE RUFFEL FAVIER C/ S.A.S. ENTREPRISE CHAZELLE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société BATI, S.E.L.A.R.L. BERTHELOT ET ASSOCIES, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6647b6add9abb6262fe33e6e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00113

    CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00113

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYP6 ORDONNANCE Le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3e1e8553e0008163d0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00113

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/00113

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Y] [S] [K], représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 c/ S.N.C. [1], représentée par Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0317 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7477bd580008464ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1