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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00006

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00006

    03 Septembre 2024 N° Rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUXR CODE NAC : 30C S.A.R.L. CG GRATIEN c/ Monsieur [D] [M] Madame [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. JUGEMENT rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767155c74518e33c430da
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00006

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOÛT 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB5V AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [S] [Z] [I] épouse [Y], [E] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb81bb6f60ce8bc4455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUL MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me BENOITON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c28d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00006

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00006 N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPJ AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ SCI PAROISSE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec453e3bdd077866e20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00006

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00006 N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8]” [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & associés a

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRNN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI ARTEMIS, inscrite au RCS de S

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1596894f7f4d2e02ec86
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00006

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 24/00006

    N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG5H N° minute : 24/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc43e74459e0c7edce20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00006

    MINUTE : 24/00662 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKD AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b92c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00006

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a7342d338c20d30d98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00006

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00006 N° Portalis 352J-W-B7I-C375T [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à Délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c518f3cd3feff43931fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQH NUMERO MIN: 24/00053 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea3a25c27523ed28343
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCU JUGEMENT Minute : 430

    Lire la décision → Vérifier la source 671695dfb098d256e1fbde57
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRVY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le10/06/2024 au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2db0abaaac0911e5310
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00006

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU6T Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU6T N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1710abaaac0911ddcfa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00006

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ3Q Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 666379fe2866e79b8c882637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01485 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2e6ef03ef1fcfe5a96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00006

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWBU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94800 VILLEJUIF C/ Compagnie AXA FRANCE IARD, SMABTP, Société INNOVE ETANCHE et autres TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67123308db0e5f36302
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00006

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [Y] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 66634db12866e79b8c820930
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00006

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00006

    RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte LAROUR Expédition délivrée le: à Me Charlotte LAROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6631395919f939ca6242ee5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00006

    MINUTE : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHK CADUCITÉ Société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 5] METROPOLE C/ [D] [J], [Y] [K] Le - Expéditions délivrées à AQUITANIS -copies à [D] [J], [Y] [K] : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc3544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1