Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00235
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMF2 N° Minute : DEMANDEUR : M. [H] [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [W] Copie délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00235
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00235
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [T] épouse [F] née le 06 Février 1970 à BOURG EN BR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00235
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00235
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1004/24 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00379 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00235
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00235
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00235
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00235
Du 08 avril 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKV [P] [S] C/ S.A.R.L. ATLAS CONSEIL, S.E.L.A.R.L. EKIP JONCTION RG 23/3067 - Expéditions délivrées à Me Pierrick CHOLLET - FE délivrée à SARL ATLAS CONSEIL SELARL EKIP Le 08/04/202
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00235
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 23/00235
N° R.G. Cour : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKZY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2024 DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON (toque
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00235
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00235
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL2 N° MINUTE 24/00117 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00235
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLN Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00596 ORDONNANCE Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00235
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00235
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2024 60A RG n° N° RG 23/00235 Minute n° AFFAIRE : [O] [I] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle GROUPAMA SANTE PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00235
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00235
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ7 DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00235
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5W YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 novembre 2022 RG :22/00757 [W] C/ MDPH DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me FERHMIN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00235
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/00235
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT3 ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00235
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00235
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHG S/appel d'une décision du jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00235
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00235
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 05 Juillet 2023 S.C.I. [Adresse 3] C/ [Y] [R] Dossier N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC56 - ORDONNANCE N° 18/2023 Rendue le CINQ JUILLET DEUX MILLE VI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00235
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/109 N° N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXNW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00235
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n°231, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ3W Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00235
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FS O R D O N N A N C E N° 2023 - 236 du 11 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00235
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/00235
N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4R jonction avec le N° RG 23/00237 sous le seul N°RG 23/00235 Décision du Président du TGI de [Localité 5] en référé du 02 juin 2016 RG : 16/00600 S.C.I. JUFRA C/ S.A.S. LES VIOLETTES D'[Localité 6] Syndic. de copro. LE SPORTING
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00235
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 23/00235
R.G : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJHV ARRET N° du : 11 avril 2023 [Y] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00235
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00235
Ordonnance N°23/218 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXV2 J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles