Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00235
TJ 16015, 8 juin 2026, RG 23/00235
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 08 Juin 2026 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUIJ 89E Affaire : SOCIETE [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE [1] CPAM DE LA CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00235
TJ 11069, 4 juin 2026, RG 23/00235
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [O] née le 24 Février 1974 à CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00235
TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me CARREGA Me POLETTI Me SANTINI GIOVANNANGELI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBJT Nature
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 23/00235
TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00235
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7YR N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] . CPAM CCC à Me PAYROU (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00235
TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00235 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRN 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00235
TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOY2 JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. ETRE EMPLOI 2 La Porrio
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tj Expertise tj75056 n° 23/00235
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [12] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MAZILLE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DF N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2023
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ca other ca_dijon n° 23/00235
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00235
S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 7] C/ [E] [F] [G] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARR
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ca other ca_paris n° 23/00235
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/00235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00235
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4RP AFFAIRE : [G] [K] C/ [9] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00235
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 23/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDG NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00235
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAUT 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [M] [O] épouse [P] C/ [Y] [D] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00235
TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00235 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3NB [N] [O] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [A
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ca other ca_cayenne n° 23/00235
CA Cayenne, 21 juill. 2025, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 116 N° RG 23/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF3J PG/HL/YD [8] C/ [R] [Y] [O], [F] [J] [X] [Y] ARRÊT DU 21 JUILLET 2025 Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00235
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 23/00235
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00235
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7TE Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [G] [M] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR [6] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00235
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00189 Nature : 89E N° RG 23/00235 N° Portalis DBWV-W-B7H-EXH3 Société [7] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00235
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 23/00235
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYBM AFFAIRE : S.A.S.U. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Coll
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00235
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 13 Mai 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOCO 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Soci
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ca other ca_pau n° 23/00235
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/00235
SF/RP Numéro 25/01406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/00235 N° Portalis DBVV-V-B7H-INUT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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