Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04093
CA Montpellier, 13 août 2024, RG 24/04093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024 - 169 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3P [E] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [11] MONSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04093
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASI Minute n° 24/586 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04093
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04093 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7I-ZKX5
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