Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04093
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 24/04093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2019 rendu pa
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ca other ca_lyon n° 24/04093
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04093
N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVKA Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 mars 2024 RG : 22/04509 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/04093
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/04093
06/01/2026 ARRÊT N°2026/11 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNW IMM CG Décision déférée du 10 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( ) M. PICCIN [N] [L] épouse [A] C/ UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04093
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/04093
DOSSIER N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FYS Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 E.P.I.C. DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_douai n° 24/04093
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/651 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXV Jugement (N° 51-23-0002) rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APP
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ca other ca_grenoble n° 24/04093
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04093
N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 24/04093
CA Colmar, 4 sept. 2025, RG 24/04093
MINUTE N° 400/2025 Copie exécutoire aux avocats Notification aux parties par LRAR Le 4 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04093
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/04093
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZO DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au R
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ca other ca_rouen n° 24/04093
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/04093
N° RG 24/04093 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J01047 Juge commissaire du havre du 20 novembre 2024 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04093
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04093
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04093
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUE PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04093
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04093
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04093 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [X] [W] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04093
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. MAISON CHANERT MAISON PELLIGRINO représenté par Monsieur [O] [F] 9 rue du marché
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04093
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04093
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5Q6 N° Minute : 24/02428 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_aix_provence n° 24/04093
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/777 Rôle N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZD S.A.S. CHANMAX C/ S.C.I. MASC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa LACOUR de la SELARL LACOUR AVOCATS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04093
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2M N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDEUR Mon
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04093
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04093
- N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVE TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVE N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04093
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFK Décision défér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04093
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/04093
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe NOEL, Juge N° RG 24/04093 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPC4 Minute n° JG24/ JUGEMENT DE CAD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04093
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04093 - N° Portal
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