Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 6] MINUTE: N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOE [I] [T], [F] [B] [T] née [V] C/ [E] [Z] née [U] Copie exécutoire Le à Avocats : Me Sher MESSINGER Copie le à [E] [Z] née [U] JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00102
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00102
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW5 50D c par le RPVA le à Me Cristina CORGAS, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cristina CORGAS, Expédition délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00102
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00102
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Valérie KUCAN Expédition TJ LE : 18 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00102
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00102
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/103 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWF Décision déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [B] [D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00102
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYWF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00102
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00102
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00102 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00102
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00102
RÉFÉRÉ N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2J7 ----------------------- S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL c/ S.C.I. GECA ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rend
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00102
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00102
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/00102
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° de Minute : 121/24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT74 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le 20 septembre 1960 à [Lo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00102
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00102 N° Portalis DBW3-W-B7I-5ADF AFFAIRE : S.D.C. 47 RUE DE CAVAIGNAC - 13003 MARSEILLE C/ S.C.I. LA CASERNE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00102
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00102
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIO5 Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 03 Juin 2024 Recours sur décision du tribunal de commerce de Montpellier du 28 Mars 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00102
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 294 Rôle N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLS5 [Z] [T] C/ S.D.C. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Selim VALLIES COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00102
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00102
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5A DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00102
CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/00102
CF/CD Numéro 24/02109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXH4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [N] [V], [G] [V] née [L] C/ SDC R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00102
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00102
21/06/2024 ARRÊT N°2024/230 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5V7 CB/AR Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 23/00424) Section encadrement - DESCHAMPS L. S.A.S. BUSINFO C/ [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00102
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00102
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00102
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI34 Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [U] [F], né le [Date naissance 1] 1956 à [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00102
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVT5 N° minute : 24/00213 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA LOGIDIA dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00102
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXIY CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 49 avenue Jean Jaurès - 94400 VITRY SUR SEINE C/ S.A.R.L. ACDN INVEST SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n839384856. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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