Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01622
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Monsieur [Y] [V] [O] [H] Madame [E] [S] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEB N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01622
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCK N° de Minute : 1583 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01622
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 JUIN 2024 MINUTE N°24/371 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6Z Affaire : Ordonnance référé, origine juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 02 avril 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01622
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01622
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEZQ MINUTE n°: 2024/ 270 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01622
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJIA N° de minute : 173/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01622
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01622
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01622 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01622
CA Lyon, 4 mars 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 Mars 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3Q Appel contre une décision rendue le 23 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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