Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01622 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01622

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/01622

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTIE AFFAIRE : [U] [E] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877314195da062e05bb816
  • ca other ca_reims n° 24/01622

    CA Reims, 28 mai 2026, RG 24/01622

    Arrêt n° 229 du 28/05/2026 N° RG 24/01622 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3U IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me  Gérard  CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192242cdc6046d47531f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01622

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34W Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04858ecdc6046d479897d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01622

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01622

    Pôle social - N° RG 24/01622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - [H] [E] [B] [O] - Me Benoît ROBINET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d6fcdc6046d472d1f6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01622

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01622

    Minute n° 26/00827 ctx protection sociale N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69257cdc6046d47f19e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01622

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00897 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XXK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 16 Janvier 1956 à [Localité 3] (ALPES DE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac7acdc6046d475f015a
  • ca other ca_besancon n° 24/01622

    CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01622

    PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2TB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2024 - RG N°23/1763 - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b154e7cdc6046d47456b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01622

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 24/01622

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/01622 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN4Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9e0cdc6046d4794978d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01622

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 24/01622

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00103 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZEW DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 8] 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f0f75782d5f061df3c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 24/01622

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/01622

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me FONKOUE Edith le JUGEMENT : [V] [T] épouse [K] C/ [F] [K] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/01622 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69655df3cdc6046d4711277d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01622

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/01622

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a10275782d5f06cb2202
  • ca other ca_caen n° 24/01622

    CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01622

    AFFAIRE : N° RG 24/01622 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOKE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Mai 2024 - RG n° 24/00176 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f69e72f940f4b6d0157b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01622

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEV JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [W] [Y] C/ M. [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f7ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01622

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01622

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01622 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAP MINUTE N° 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Le [Adresse 7] [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL PROPRIETES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1] agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b03c6cdc6046d47114a00
  • ca other ca_montpellier n° 24/01622

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01622

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYY Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b273a58b5d9265de5d2f
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01622

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWH Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. PATRIMONI PROMOTION C/ [Y] [X] DEMANDERESSE S.A.S. PATRIMONI PROMOTION, au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01622

    TJ 76351, 27 juin 2025, RG 24/01622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTDR [J] [B] [M] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685f01b802c5b8c8ca15edf9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01622

    TJ 59606, 4 juin 2025, RG 24/01622

    RG : N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/558 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [H] [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f523e1aa44555aaa0889
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01622

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVO N° de MINUTE : 25/01422 DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR [12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b15418c246fd6a40cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01622

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/01622

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUC DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0f918b277cc2eabfde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1