Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00236
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VB Minute n° 24/00211 S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RISKS, S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RIS KS, S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00236
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00236
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1005/24 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00378 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00236
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/00236
RG n° N° RG 23/00236 - Minute n° DU : 25 Juin 2024 AFFAIRE : [M] [F] C/ [U] [V], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence BEIS la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00236
CA Nouméa, 13 juin 2024, RG 23/00236
N° de minute : 2024/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/3307) Saisine de la cour : 18
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00236
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00236
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00236 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00236
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00236
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AV [P] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00236
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00236
Décision du 22 Mai 2024 Minute n° 24/130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 22 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHF Le juge de l’expropriat
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00236
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00236
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDC VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021001088 S.A.S. SETEC
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tj Expertise tj77284 n° 23/00236
TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6L N° de minute : 24/341 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me DE FORESTA JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00236
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00236
Pôle social - N° RG 23/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - [I] [M] - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00608 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00236
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00236
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSZ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSZ N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00236
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00236
N° RG 23/00236 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00523 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE [Localité 6]
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 23/00236
TJ 93008, 4 avr. 2024, RG 23/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5L JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00236
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3YC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00236
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00236 -
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00236
CA Limoges, 20 mars 2024, RG 23/00236
ARRET N° N° RG 23/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXA AFFAIRE : Mme [W] [G] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE établissement public à caractère industriel ou commercial, capital social 178 583.00 €, agissant poursuites et diligences en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00236
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00236
ARRÊT DU 07 Février 2024 JYS/AM --------------------- N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC6A --------------------- S.A COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Y] [C] ------------------ GROSSES le aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00236
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00236
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKD DEMANDERESSE : Mme [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Daphné JORE, avocat au barreau d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00236
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00236
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 35] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 36] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00236 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUW2 N° MINUTE : 24/00013
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00236
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00236
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me FONTENILLE - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS Expédition TC LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Page
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