Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01436
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH6 N° de Minute : 1414 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [F] né le 26 Juin 1983 à [Localité 3] (ALGÉRIE) s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01436
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAL - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01436
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMC ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [D] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01436
CA Orléans, 19 juin 2024, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAF2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01436
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN5 N° de Minute : 24/1393 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01436
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01436
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGX N° Minute : 24/00768 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01436
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01436 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01436
TJ 75056, 15 mars 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU, Madame [X] [H] épouse [C], Monsieur [Y] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ2 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01436
CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01436
N°RG 24/01436 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPOZ Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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