Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01436
TJ 24322, 13 août 2026, RG 24/01436
Jugement n° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOYB AFFAIRE : [H], [E], [V] [C] C/ [O] [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier au prononcé; Apr
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ca other ca_riom n° 24/01436
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01436
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQK S.A.S. [1] / [M] [C], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01436
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 24/01436 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSCP Dans l’instance entre : S.A. MENUISERIE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Demandeur au principal
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ca other ca_versailles n° 24/01436
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01436 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRD AFFAIRE : S.A. LA SOCIÉTÉ [1] [2] C/ [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01436
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01436
JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMNS AFFAIRE : [E] [C] C/ Société AXA FRANCE IARD, Etablissement public CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie V
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ca other ca_caen n° 24/01436
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5M SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nazih CHOUFANI, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 24/01436
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/01436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2H Décis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01436
TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHEH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [R] [G] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (76) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Arthur SPINA d
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ca other ca_douai n° 24/01436
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01436
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1543/25 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRI PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00006 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01436
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01436
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ET S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 21 juin 2024 Code affair
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ca other ca_nimes n° 24/01436
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPI MPF TJ D'AVIGNON 18 mars 2024 RG : 22/02130 [Y] SAS NEXTTECH C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01436
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01436
Pôle social - N° RG 24/01436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [W]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01436
TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 2025/0493 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPL [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] [T] [U] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01436
TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 24/01436
DOSSIER N° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPM6 MINUTE N° : 25/00044 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARC
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/01436
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/01436
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/01436 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRR2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I], [Z] [O] né le [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01436
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR6E N° Minute : 25/00932 AFFAIRE [6] C/ [F] [X] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01436
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01436
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01436
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 24/01436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L. RIVIERA PALACE N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFG N° 25/00234 Du 26 Juin 2025 Grosse délivrée la SELARL MAITR
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ca other ca_rouen n° 24/01436
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/01436
N° RG 24/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Avril 2024 APPELANTE : SAEM SOCIÉTÉ POUR LA CONSTR
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01436
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFA NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demand
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