Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00002
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00002
N° de minute : 2024/66 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/297) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00108
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 20/00108
N° de minute : 2024/65 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 20/00108 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RPV Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2018 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa (RG n° :14/376) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00017
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 19/00017
N° de minute : 2024/68 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 19/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7D-PXT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2018/894) Saisine de la
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 23/00348
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00348
N° de minute : 2024/190 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 20/1384) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00149
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00149
N° de minute : 2024/188 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00149 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2717) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00170
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 20/00170
N° de minute : 2024/189 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 20/00170 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q7Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1388) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00248
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VAZ Date de la saisine : 08 Août 2024 Date de la décision attaquée : 24 Juillet 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00391
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00391
N° de minute : 2024/187 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00391 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/1218) Saisine de la cour : 6
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00101
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00101
N° de minute : 2024/184 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2192) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00093
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00093
N° de minute : 2024/186 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3544) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00297
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 22/00297
N° de minute : 2024/185 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 22/00297 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/00242)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00125
CA Nouméa, 2 sept. 2024, RG 24/00125
N° de minute : 2024/183 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 septembre 2024 Chambre civile N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/11) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00170
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00170
N° de minute : 2024/180 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00170 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3676) Saisine de la cour : 8
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00064
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00064
N° de minute : 2024/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/34) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00096
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00096
N° de minute : 2024/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/169) Saisine de la cour : 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00054
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00054
N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00054 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F20/00238) Saisine de la cour : 30 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00010
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00010
N° de minute : 2024/40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/245) Saisine de la cour : 14 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00001
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00001
N° de minute : 2024/38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TSR Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Septembre 2016 par le Cour d'Appel de PAPEETE (RG n° :15/00151) Saisine de la cour : 02 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00086
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 22/00086
N° de minute : 2024/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/243) Saisine de la cour : 18 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00055
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00055
N° de minute : 2024/176 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1322) Saisine de la cour :
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