Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00846
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00846
Ordonnance N°804 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKH5 J.L.D. NIMES 05 septembre 2024 SE DISANT [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00846
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5I N° Minute : 24/00539 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00846
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/849 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 19 août à 16h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00846
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [R] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00846
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n°24/ 674 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NW 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00846
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02215 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00846
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/846 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHNB Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00846
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDO Minute : 24/00098 S.C.I. SYOU Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00846
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Représenté par Madame [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00846
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZR POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :19/00040 Société [6] C/ [X] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00846
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYED Minute : 24/460 Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Julie AUDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [P]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00846
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNO N° de Minute : 834 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00846
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVB - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00846
CA Pau, 19 mars 2024, RG 24/00846
N°24/975 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00846
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTM ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00846
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me LADOUARI Grégoire Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00846
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00846 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00846
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFQ MINUTE: 24/243 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00846
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00846
N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODV Nom du ressortissant : [Z] [Y] [K] [K] C/ PRÉFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
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