Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00520
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00520
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSS du 08 Août 2024 M.I 24/00858 N° de minute 24/01205 affaire : [Y] [Z] c/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Organisme CCSS DE [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00520
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00520
N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6MW Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] ET [Adresse 2] C/ [Y] [D] [U] [E] [T] [I] [J] [N] [V] --------------------------------------- copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00520
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David SAIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6T N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 02 ao
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00520
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00520 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZT Code NAC : 70C DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] [Localité 4]sise [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic la société dén
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00520
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Luc BRASSIER la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 08/07/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00520
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00520
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6P4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PRIVILEGE C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00520
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5A3 Minute : 24/00355 Monsieur [Z] [V], né le 25 mars 1966 à [Localité 8] (TUNISIE), artisan, demeuran
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00520
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDL5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LAKANAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mélanie TO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00520
TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00520
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7C N° Minute : 24/00289 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00520
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00520
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGP MINUTE:
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