Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00163
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00163
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me SANDRIN Patrice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00163
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00163
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6F 60A c par le RPVA le à Me Vanessa BRANDONE, Me Vittorio DE LUCA, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Expédition déli
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00163
TJ Chartres, 14 juin 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Juin 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00163
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM2 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00163
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public MEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00163
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3T2 Code NAC : 53D AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. DUCATEL C/ Société ZURICH INSURANCE PLC, Société ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, Société LGX INGENIERIE, So
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00163
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 24/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU5H Minute : 24/00039 DESISTEMENT DU 17 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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