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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02944

    CA Rouen, 16 août 2024, RG 24/02944

    N° RG 24/02944 - N° Portalis DBV2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d0bfa3a395142d55c6c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02944

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me SANGUINETTI Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf8f1062435dd169d6a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02944

    CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02944 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 668398048da90185712ea559
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02944

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/999 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02944 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZG

    Lire la décision → Vérifier la source 667f146a2127374c345a4283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02944

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6P MINUTE: 24/772 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2bc8ec436236de8ecd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02944

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02944

    N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYI Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f6560

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1