Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02944
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/02944
30/06/2026 ARRÊT N° 26/170 N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCY FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01356) [Y] [S] CONFIRMATION Grosse dé
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02944
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/02944
DATE DU JUGEMENT: 20 avril 2026 RG N° RG 24/02944 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5RV / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [W] C / [X] [I] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02944
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02944 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCWK Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [F] [B] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02944
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/02944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4T N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaiers de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [O] [Y] Copies délivrées
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ca other ca_amiens n° 24/02944
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/02944
ARRET N° [G] [F] C/ S.A.S. [11] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me GRAUX Me PIALOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 *********************************************
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ca other ca_caen n° 24/02944
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02944
AFFAIRE : N° RG 24/02944 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 05 Novembre 2024 RG n° 24/00071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT :
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ca other ca_rennes n° 24/02944
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02944
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02944
TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle JOSSERAN, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tristan HERRERA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KC3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_pau n° 24/02944
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02944
PhD/CS Numéro 25/2277 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca other ca_nimes n° 24/02944
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHC ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG : 23/00487 SCI LES GARRIGUES C/ SELARL [Z] [W] Copie exécut
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ca other ca_amiens n° 24/02944
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02944
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02944
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C5A N° de minute : Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualités d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02944
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02944
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] [U] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 24/02944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WX N° 25/00151 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me Emilie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02944
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02944
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02944
TJ Caen, 4 févr. 2025, RG 24/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02944 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5ON Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Février 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02944
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02944
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02944
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/02944
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02944 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3Y MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02944
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02944
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNB N° Minute : 24/01929 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02944
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 09 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02944 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( Me Nicolas AUTRAN) C/ M. [K] [Y] [E] () A l'audience Publique d’orientation du 24 juin 2024 tenu
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