Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02551
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GR4 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02551
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02551 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02551
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSI Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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