Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02551
TJ 06088, 25 août 2026, RG 24/02551
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [G] c/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KF Grosse délivrée à
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ca other ca_colmar n° 24/02551
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02551
MINUTE N° 26/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02551
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/02551
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I2L Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I2L
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02551
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02551
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02551 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_nancy n° 24/02551
CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 24/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEF Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02551
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZU NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [T] [K] [H] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 682
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ca other ca_rouen n° 24/02551
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/02551
N° RG 24/02551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00943 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2024 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION
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ca other ca_douai n° 24/02551
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/02551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKA Jugement (N° 22/00818) rendu le 21 février 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02551
TJ 44184, 12 janv. 2026, RG 24/02551
N° RG 24/02551 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPFF Minute n° : S.N.C. LNC SIGMA PROMOTION C/ S.A.S. BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, S.A.S. MABILEAU TP, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A. FONDASOL, S.A.S. SERBA, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. - assureur de MABILEAU TP, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE
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ca other ca_nimes n° 24/02551
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI57 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 27 juin 2024 RG :23/00579 [S] C/ [6] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me NOGAREDE - La [
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/02551
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 24/02551
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02551 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FBIT LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [D] d
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/02551
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Adbesmed à : Me Robert à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02551 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBSI 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02551
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02551
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6FD DEMANDERESSE : Mme [P] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pier
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02551
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/02551
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 24/02551 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Y7 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 4] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02551
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TE Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [F] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02551
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 066 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTI [U] [E] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABASSIT Me TOUATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02551
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAW N° de minute : [C] [H] [M] veuve [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [C] [H] [M] veuve [M] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès PEETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02551
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y563 Minute n° 24/ 411 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître François
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02551
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47XP P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02551
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me D’ALMARIC Le ....................................
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