Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01534
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01534
N° RC 24/01534 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01534
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01534 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01534
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLQ N° de Minute : 1501 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [D] ou [I] né le 05 Juin 1990 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01534
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01534
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGA - Mme LA PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01534
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01534
Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01534
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01534
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 62 N° RG 24/01534 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTD4 M. [W] [K] C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01534
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01534
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAMT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01534
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/01534
19/06/2024 ARRÊT N°292/2024 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJ6 MD/IA Décision déférée du 15 Avril 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 11-18-0734 P-L.CABROL [B] [V] épouse [K] [L] [K] C/ [S], [N] [Z] [U] [M] S.A.S. PITUELLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01534
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/01534
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01534
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01534 - N° Portalis 3
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01534
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01534 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AP Minute n° PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01534
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45L MINUTE: 24/408 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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