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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00160

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5H N° de minute : 24/580 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8deb098d256e1001eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00160

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 408/24 RG N° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFJ NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMANDEUR(S) Monsieur [Z] [B], demeurant [Ad

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00160

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00160

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQIQ Code NAC : 71C S.A.S.U. SOCIETE SP INVESTISSEMENTS C/ S.C.I. LA RESIDENCE DU PARC DES CHARMILLES S.A.S. URBAN PROMOTION SASU HABITAT TRADITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00160

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3V S.C.I. B. DESSAUT [T] [L] C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Me Messaouda GACEM - FE délivrée à S.C.I. B. DESSAUT [T] [L] Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00160

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00160

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U26U CODE NAC : 53D - 0A AFFAIRE : [E] [W] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Val

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88069a1d534801553587b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00160

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00160

    MINUTE N° RG : 24/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF56 AFFAIRE : [T] [R] C/ Société SCCV [Localité 9] ARBOR & SENS, Syndic. de copro. sdc de la residence arbor et sens sdc représenté par son syndic sas faciliti TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe98e74459e0c7edd472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [J] ép. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffcadf1f5828382d3c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00160

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le 24 Avril 1964 à LYON demeurant chez Mme [K] [F], 672 Grande Rue - 01190 REYSSOUZE Madame [K] [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXW NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00160

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00160

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWP DEMANDERESSE : Madame [S] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e837827ea89ef4c185c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00160

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVI Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 27 Avril 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66708380d0c9a1a2b72fb6cb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00160

    TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00160 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJS6 Nous,BERRICHI Jamila, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66689e016e764f0738a3414d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJT MINUTE N° : 24/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d32cc1b0403b85eb2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66609520034fdec52d977cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00160

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5beb89538338ecde665
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00160

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00160

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRJE Minute : 24/00992 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a656da34cf7c590a924e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00160

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00160

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e6b1b7735881a7c381f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00160

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3NC AFFAIRE :S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société TPEV, S.A. AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b46e764f0738a0a73e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00160

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6R3 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ea6f3a33381eb58bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1