Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01223
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01223
S.A. INTERSPORT S.A.S.U. [Localité 14] SPORT C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01223
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01223
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSS7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [Y] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01223
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01223
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5L Pole social du TJ de NANCY 18/777 05 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01223
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD74 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01223
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01223 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01223
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACD N° de Minute : 1234 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 28 Mars 2005 en ITALIE de na
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01223
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01223 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01223
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [F] Me Letizia MONNET-PLACIDI L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles