Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01223
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01223
5ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQ6 (Réf 1ère instance : 21/00345) Mme [S] [K] [G] épouse [B] C/ Société LA BELLE PROVINCE SCI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_riom n° 23/01223
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01223
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHV [Y] [W] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18 juillet 2023, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01223
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01223
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M] veuve [K] née le 06 Juin 1965 à [Localité 12] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01223
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 23/01223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01223 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITJM AFFAIRE : S.A.S. ALSEBAT C/ Madame [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par applic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01223
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01223 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXTZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [14] C/ [5] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 1] [Adresse 15
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/01223
TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 23/01223
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/01223 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HENR Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [B] [U] né le [
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ca other ca_angers n° 23/01223
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01223
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGCS ordonnance du 11 mai 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01890 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01223
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/01223
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVWY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01223
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01223
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGGN MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [A] né le 30 Juin 1959 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, Monsieur [B] [Q] [E] né le 14 Mars 1963 à ETATS UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01223
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01223
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01223
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01223
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01223 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_paris n° 23/01223
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/01223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PS Décision déférée à
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01223
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/01223
N° RG 23/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMQR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00381 N° RG 23/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMQR Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [Y] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Anne-laure KLENSCHI (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 23/01223
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01223
MINUTE : 25/00528 DOSSIER : N° RG 23/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOOR AFFAIRE : [P] [Z] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01223
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H], [L] [R] DIAS épouse [O] [M] C/ [N], [P] [O] [M] N° RG 23/01223 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7AC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Madame [H], [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01223
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V246 AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A. GROUPE CANAL+ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Con
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ca other ca_douai n° 23/01223
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01223
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1574/24 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECM VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 05 Septembre 2023 (RG F 22/00098) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01223
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 596 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 12 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0007
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01223
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/01223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01223 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6IK AFFAIRE : [B] [R] épouse [T]/ [O] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01223
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/01223
ARRET N° [I] C/ [Z] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Guyot Me Kaeser Me Chivot FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°
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