Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01713
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHFA Jugement du 05 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de Laval n° d'inscription au RG de première instance 23/00182 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01019
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01019
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRH ordonnance du 15 Mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/01245 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00863
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/00863
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEJ Jugement du 03 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/88 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01825
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01825
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESA2 jugement du 28 Mai 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/000239 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEF
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01794
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01794
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER64 jugement du 14 Août 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000674 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAISS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01719
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01719
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01719 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2V jugement du 26 Juillet 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CRCAM DE L'ANJOU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01709
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01709
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01709 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2B jugement du 09 Juillet 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-001687 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01666
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01666
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01666 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERW2 jugement du 31 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/014226 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01643
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01643
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01643 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERVO jugement du 10 Juillet 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/06541 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAISS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01591
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01591
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRES N° RG 19/01591 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERR5 et RG 19/01593 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERSB jugement du 04 Juillet 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1118000511 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01533
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01533
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01533 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERN2 jugement du 05 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017001051 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01532
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01532
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01532 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERNY Jugement du 12 Juillet 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018 06942 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01283
CA Angers, 9 sept. 2024, RG 22/01283
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBAY JUGEMENT du 17 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 22/00230 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00653
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 23/00653
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEWC jugement du 16 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01079 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00593
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 20/00593
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVAL arrêt du 23 Janvier 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : 18-23.154 arrêt du 03 Juillet 2018 Cour d'Appel de POITIERS RG n°16/2037 jugement du 29 Avril 2016 TGI de SAINTES R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00490
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 20/00490
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYQ jugement du 11 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de premièreinstance 14/04691 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02517
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 19/02517
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02517 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETRE jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/04170 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02374
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 19/02374
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02374 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHC Jugement du 15 octobre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04047 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02039
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 19/02039
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02039 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESQP jugement du 05 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00646 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01401
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 20/01401
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW4C jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0013 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPE
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