Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02799
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02799
EP/KG MINUTE N° 24/687 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02185
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02185
EP/KG MINUTE N° 24/676 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00151
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00151
CKD/KG MINUTE N° 24/690 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00448
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00448
MINUTE N° 24/389 Copie à : - Me Ferhat ADOUI Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01326
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/01326
MINUTE N° 24/392 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01153
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/01153
MINUTE N° 24/391 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00539
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00539
MINUTE N° 24/390 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00425
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° 24/394 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03960
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 23/03960
MINUTE N° 24/393 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03127
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/03127
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILW5 N° de minute : 330/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03123
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILWW N° de minute : 329/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03106
CA Colmar, 6 sept. 2024, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVV N° de minute : 328/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03104
CA Colmar, 6 sept. 2024, RG 24/03104
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVT N° de minute : 327/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03229
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/03229
MINUTE N° 24/680 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04466
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 22/04466
MINUTE N° 24/688 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02343
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 22/02343
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/675 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3QS APPELANTE [1] INTIME Monsieur [R] [T] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG ORD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03086
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUZ N° de minute : 325/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03084
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUX N° de minute : 326/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02080
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/02080
MINUTE N° 315/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00472
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/00472
MINUTE N° 314/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscr
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