Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03515
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03515 - N° Portalis 35
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03515
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/03515
N° RG 24/03515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKM INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [N] [E] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL IMPACT AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03515
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03515
N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDD Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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