Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00709
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKZV N° de minute : 24/536 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Maître Gabriel RIGAL JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00709
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00709
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNRW 36E c par le RPVA le à Me Myriam DAGORN, Me Kellig LE ROUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Myriam DAGORN, Me Kellig LE ROUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00709
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Vanessa LOPEZ - 1980 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE L
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00709
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00709
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00709
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00709
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00709
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYM NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [P] [T] [C] [F] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Rep/assistant : Me Samia SAD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00709
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00709
N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX74 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 01 B du 03 novembre 2022 RG : 20/03380 [U] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00709
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3MC DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00709
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00769 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00709
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOT AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S.U. AMBULANCES ZEPHYR Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00709
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/00709
N° RG 23/00709 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 201900287 Juge de la mise en état de [Localité 6] du 18 janvier 2023 APPELANTES : S.A.S.U. MADININA SHIPPING DITE MADSHIP [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00709
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE RENNES N° 381/2023 - N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00709
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDA O R D O N N A N C E N° 2023 - 716 du 30 novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00709
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 23/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00709
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00709
4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 23/00709 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKC (JONCTION prononcée avec le RG 23/01285 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRW4) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00709
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/00709
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00709 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/00056) Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00709
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXI6 AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :21/02825 [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00709
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00709
Ordonnance N°23/665 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37S J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00709
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/713 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00709
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/0709 Rôle N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKFK Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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