Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00709
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00709
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F534 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Février 2023 22/00073 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M
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ca other ca_chambery n° 23/00709
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00709
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mars 2023 Appelante Mme [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00709
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 23/00709
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/33 13 Janvier 2026 N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NI2V 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [Y] [I] C/ S.A.S. [18] [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL
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ca other ca_colmar n° 23/00709
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00709
MINUTE N° 551/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00709 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00709
TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 23/00709
DOSSIER : N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La société IMMO +, SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 897 459 905, dont le siège social est sis
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 23/00709
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/00709
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAUJ AFFAIRE : [F] [I] épouse [W] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 PRONONÇANT LA RADIATION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00709
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00709
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 23/00709 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM4M N° MINUTE 25/00373 AFFAIRE : SASU [5] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00709
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 23/00709
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DC5S / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADAM’S C/ Société CONTROLE TECHNIQUE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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ca other ca_basse_terre n° 23/00709
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/00709
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00709 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2023 - section activités
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00709
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/00709
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00709 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2I2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00709
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00709
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFK N° MINUTE 25/00245 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [12] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 11] [Local
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ca other ca_bordeaux n° 23/00709
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSR Monsieur [X] [E] c/ S.C.P. SILVESTRI-[Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00709
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00709
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00709
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2B7 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] dé
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00709
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00709
25 Novembre 2024 AFFAIRE : [G] [F] C/ [U] [M] N° RG 23/00709 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC6E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, au Tri
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00709
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00709
AFFAIRE : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44K Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 19 Avril 2023, rg n° 21/00634 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00709
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00709
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1319/24 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WL PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 31 Mars 2023 (RG 22/00004 -section 3 ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00709
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00709
N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDAQ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00616 N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDAQ Copie : - aux parties en LRAR M. [N] (CCC + FE) Me[E] (CCC) SA [9] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Rebecca GARRIDO-REPPER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00709
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00709
ARRET N° [V] C/ S.C.P. [Y] [R] DUVAL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me VRILLAC Me GARNIER Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00709
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAR AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenenue BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [R] [B] ...
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