Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01633 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01633

    CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01633

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC6 N° de Minute : 1599 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 16 Août 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf711f34129bfe1fee4a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01633

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453fbfa4c7b1df1a8899
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01633

    CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01633

    N° 1910/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1121eb0145eaea82f80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01633

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QE Minute n° 24/ 163 DEMANDEUR Madame [V] [N] née le 21 Juillet 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc372c3aeb182129e80
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01633

    CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01633 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66177dace5d80f0008c2e850
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01633

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XY MINUTE: 24/451 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e674fe60d502124ebf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1