Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01633
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00330 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJ2 Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01633
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01633
Pôle social - N° RG 24/01633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOTJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne PINEAU - Pôle social du Tribunal judiciaire d’AMIENS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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ca other ca_grenoble n° 24/01633
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/01633
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHK4 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00081) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 avril 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01633
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/01633
N° Minute : 26/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [L] C/ [B] [U] [Y] [N] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_poitiers n° 24/01633
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01633
ARRET N°10 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUC [M] [M] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [E] S.E.L.A.R.L. EKIP' Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_chambery n° 24/01633
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01633
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/729 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01633
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/01633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3Y NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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ca other ca_nancy n° 24/01633
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCG Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01633
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 24/01633
Minute n° N° RG 24/01633 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGYZ [V] [J] C/ [U] [E] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [V] [J] née le 11 Novembre 1953 à ST QUENTIN (02100) 10 rue Jean-Baptiste Lebas 59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS représentée par Me Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01633
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. KVA QUADRANT 2 C/ S.A.S. NEVERHACK DEMANDERESSE S.A.S. KVA QUADRANT 2, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 844 549 253, dont le
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ca other ca_reims n° 24/01633
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01633
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : 24/01633 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4O S.E.L.A.R.L. SELARL [L] [U] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 SE
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01633
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01633
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTON AFFAIRE : S.A.S. [13] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01633
TJ 72181, 7 août 2025, RG 24/01633
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEXU DEMANDEUR Monsieur [U] [I] ayant pour numéro de sécurité sociale le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 3]
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ca other ca_nimes n° 24/01633
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 24/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 04 avril 2024 RG :24/00275 [I] C/ S.A.S. [25] Compagnie d'assurance [32] [18] Société [13] Gr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01633
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01633
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAA 18/00807 20 novembre 2024 [U] [P] C/ [I] [S] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société ELITE INSURANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 202
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ca other ca_chambery n° 24/01633
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01633
CS25/184 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_aix_provence n° 24/01633
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/01633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRSD Ordonnance n° 2025/M134 S.A.S. LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01633
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRI JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LES RESIDENCES, C/ M. [D] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01633
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. KVA QUADRANT 2 C/ S.A.S. NEVERHACK, S.A.S. NEVERHACK FRANCE DEMANDERESSE S.A.S. KVA QUADRANT 2, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 8
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ca other ca_colmar n° 24/01633
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01633
MINUTE N° 235/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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