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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01825

    CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/01825

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/657 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJS7 APPELANTE Madame [H] [Y] Représentée par Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE ATELIER L. METZ ET

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158fd75650f6c7dca1df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01825

    TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6b9b56f16fd33dee82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01825

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02618 DU 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a7d7288dcb2a025570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01825

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01825

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EK Minute : 24/00415 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435df06e1567cdd9f8b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01825

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01825 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef8c1c6ed00087b3d8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01825

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TC Minute n° 24/270 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a0f10468b3f5b815a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1