Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00857
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00857
Ordonnance N°815 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ7 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00856
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00856
Ordonnance n°814 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ5 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00855
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00855
Ordonnance N°813 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ2 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00854
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00854
Ordonnance n°812 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJW J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00853
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00853
Ordonnance N°811 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJL J.L.D. NIMES 07 septembre 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00679
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00679
ARRET N° N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDK3 CRL/YRD COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2024 [D] C/ Société [4] Grosse délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 à : - Me SOULIER - Me VINOT COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00493
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :21/00210 [Y] C/ S.A.S. FOCUSTRIBES FRANCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00293
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2024 RG :23/00070 [W] C/ S.A.S. 3G SANTE Grosse délivrée le 10 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03491
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00796 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03093
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/03093
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00777 SYNDICAT DES COPROPR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00778
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [K] [K] [K] C/ S.A.R.L. HENNES & MAURITZ Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00714
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJ4 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/04491 Madame [T] [C] é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03219
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISTA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 septembre 2022 RG :F 21/00120 S.A.S. GROUPE CAYON C/ [D] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03212
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 septembre 2022 RG :21/00115 [L] C/ S.A.R.L. PROVENCE CONDITIONNEMENT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03211
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03211 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISRY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 septembre 2022 RG :F 21/00009 [P] C/ S.A.S. SPIE ICS Grosse délivrée le 10 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03205
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISRB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 septembre 2022 RG :F20/00327 [U] C/ Société SCIC GRAND DELTA HABITAT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02297
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/02297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02297 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 mai 2022 RG :F 20/00152 [W] C/ S.A.S. PEPINIERES [K] [R] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02228
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPQP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2022 RG :F20/00116 [I] C/ S.A.R.L. 3KVS Grosse délivrée le 10 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01502
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNQ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :20/00126 S.A.S. ELRES C/ [R] Grosse délivrée le 10 septe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01495
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INM7 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :F20/00129 [Y] C/ S.A.R.L. SOO TOP Grosse délivrée le 10
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