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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03463

    CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03463 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a6a9cfa399a90d1f53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03463

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1200 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/034

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03463

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03463

    CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03463

    N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7I Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43bffe25450008314872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1