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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03463

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WG5 AFFAIRE : Mme [W] [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS (la SELARL MASCARON AVOCATS) ; La Société LINEA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2eecdc6046d473a3b2c
  • tj Expertise tj97416 n° 24/03463

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/03463

    N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH NAC : 50D Jugement rendu l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03463

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/03463

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [N], [G], [M], [D] épouse, [F], [Q] née le, [Date naissance 1] 1964 à, [Loca

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  • ca other ca_rennes n° 24/03463

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/03463

    6ème Chambre B ARRÊT N° 518 N° RG 24/03463 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3XB Mme [T] [N] [H] C/ M. [G] [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN

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  • ca other ca_rouen n° 24/03463

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03463

    N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03463

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03463

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03463 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2B Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03463 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2B Minute : 25/404 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adress

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03463

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03463

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQK Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca other ca_versailles n° 24/03463

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f33af601e1a13832ada
  • ca other ca_versailles n° 24/03463

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/03463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°241 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDV AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F] ... C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074d2c4c0c4e691e3edc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03463

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLJ N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b7b8daa57c7f66a421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03463

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03463

    N° RG 24/03463 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822672b7e1b6bf1dc4a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03463

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03463

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03463 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE ET : [E] [G] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Madame [G] Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ecd554c55098eca9da
  • ca other ca_montpellier n° 24/03463

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03463

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQK Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b5391a7e1509473adb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03463

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03463 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe9b8962745b78e463c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03463

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPA Minute : S.C.I. DAN Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fe304ff28fe37e21e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03463

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. A.M.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SADAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FS4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d589336095533a0e25c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03463

    CA Pau, 13 déc. 2024, RG 24/03463

    N°24/03833 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f52165ade286b1f115c
  • ca other ca_colmar n° 24/03463

    CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/03463

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMHW Minute n° 24/987 APPELANTE S.A.S.U. ARCADE Représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE [W] [N] épouse [D] Représentée par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03463

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03463

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ66 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac78b3f1e77535a9ebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03463

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/03463

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/03463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBIH N° minute : 24/01315 Syndicat SDC [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet BILLOT & GIRARDOT (enseigne CRAUNOT SEINE-SAINT-DENIS), Société par Actio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6fb018211e27a44d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1