Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03011
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ER Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03011
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03011 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03011
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI BRENNUS, d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03011
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 24/03011
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 20 Mars 2024 MINUTE : 24/410 N° RG 24/03011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBPW Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUSSA,
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