Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03011
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/03011
2ème Chambre N° RG 24/03011 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZTL (Réf 1ère instance : 23/00574) (1) S.A. CREDIPAR C/ Mme [Q] [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03011
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03011
30/06/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPA FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00748) [R] [L] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/03011
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03011 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQI AG tribunal judiciaire d'Avignon 02 septembre 2024 RG :23/00739 Association CPME 84 C/ Cci du [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03011
TJ 95500, 5 juin 2026, RG 24/03011
05 Juin 2026 N° RG 24/03011 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B], [J], [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE Madame [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03011
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/03011
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ [D] [I], [F] [I] MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NB Grosse délivrée à Me David-andré DARMON , Me
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03011
TJ 21231, 22 mai 2026, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03011
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03011
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 16 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03011
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Jonathan KSSTENTINI,............
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03011
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/03011
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/03011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JQ Epoux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca other ca_montpellier n° 24/03011
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03011
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISY Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03011
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK22 AFFAIRE : [I] [V] C/ [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [R] [H] administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES la SELARL ATLANI GHERBI COPIE(S)délivrée(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03011
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 24/03011 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BNA N° Minute : S.C.I. GAIA NATERRE c/ S.A.S.U. ENTREPRENEURIAL PEOPLE DEMANDERESSE S.C.I. GAIA NATERRE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03011
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil 25/1415 MINUTE n° N° RG 24/03011 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUF Section 3 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03011
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E5O Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03011
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/03011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MJV N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2024 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03011
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03011
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/03011
ARRET N° [S] C/ Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [S] - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 *****************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03011
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03011
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27Q Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à M. [X] le D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03011
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03011
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03011
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03011
Copie transmise par mail : - à [W] [B] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/03011 - N° Portalis
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