Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03004
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [S] [Y], Madame [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWC N° MINUTE : 11/2024 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03004
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/03004
N° RG 24/03004 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXYC + 24/03011 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03004
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03004 - N° Portali
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