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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/03004

    TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 24/03004

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2RX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1604a1cdc6046d4707afa5
  • tj Expertise tj76540 n° 24/03004

    TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/03004 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSBJ 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissa

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  • ca other ca_orleans n° 24/03004

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/03004

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/26 la SELARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abbdcdc6046d47b842b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03004

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03004 N° Portalis 352J-W-B7I-C36OO N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f239da3689504689801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03004

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTX Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49954b52e4d6be25863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03004

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03004

    ============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMB6 ============== SDC DE L’IMMEUBLE LES ERABLES SIS [Adresse 4] ET [Adresse 10] Représenté par son Syndic en exercice, la société CITY [Localité 12] LP GESTION C/ [G] [B] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68700de7b8daa57c7f66ecda
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03004

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/03004

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03004 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614f0a00405eb74251d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03004

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03004

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27I Grosse délivrée à Me [V] Copie délivrée à Me KARZAZI le DEMANDERESSE: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad13265
  • ca other ca_lyon n° 24/03004

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/03004

    N° RG 24/03004 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PS4E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 20 février 2024 RG : 23/00539 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 682579f2f9fa1d9e57f620b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03004

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/03004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5946abbf04ef7857c3644
  • ca other ca_toulouse n° 24/03004

    CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03004

    26/03/2025 ARRÊT N° 174/2025 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOND JCG/IA Décision déférée du 12 Août 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] ( 24/00137) Mme MARCOU [X] [L] C/ [G] [Z] HOMOLOGATION D'ACCORD G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a6310ca50852f73fbf
  • ca other ca_versailles n° 24/03004

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/03004

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2R AFFAIRE : S.A.R.L. FCMO C/ S.A.R.L. F.A-METAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99e310ca50852f73f73
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03004

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/47 Rôle N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGS [R] [K] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Dahlia MONT

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03004

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03004

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISJ Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68dba56ed42090bcadf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03004

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03004

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03004 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier

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  • ca other ca_amiens n° 24/03004

    CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03004

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02234 du : 03 Juin 2024 RG : N° RG 24/03004 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFT Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 03 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5bc5cdc6046d47f8178c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03004

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03004

    MINUTE N° : 24/00272 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNV S.A.S. PRIMAGAZ immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 542 084 454 ET : [Z] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca1616f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03004

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03004

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 670583be1296b51ba2b5d092
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03004

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4310bc47488bc879db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03004

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/03004

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNY Minute n°: 24/00113 Syndicat NATIONAL DE L'INGENIERIE, DU CONSEIL, DES SERVICES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (SICSTI CFTC) [Adresse 8] [Localité 13] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe9dcc4c981629cf23d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1