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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03545

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03545

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/247 AFFAIRE N° RG 24/03545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE3C Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [T] [R] Monsieur [X] [E] Madame [V] [Z] épouse [E] RENDU LE : VI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99b8b
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03545

    CA Bordeaux, 23 août 2024, RG 24/03545

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [H] [Y], S.A.R.L. URBAN 360 c/ [W] [J] [X] [E] ------------------------ N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4MO ------------------------ DU 23 août 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1885b6604a26aae897f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03545

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03545 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9fc979aae19b191cb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03545

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1214 Appel des causes le 02 Août 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad38c2d5af8a921ece75f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03545

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Catherine GAUTHIER.......

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afbe97b8c1829958616
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03545

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/03545

    COUR D'APPEL D'[Localité 13] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 2-4 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCJ Ordonnance n° 2024/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [J] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 4] du 23/02/2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1