Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04097
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/04097
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHW MINUTE n° : 2024/ 408 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04097
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIY7 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [Z] [K] Copie Exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04097
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZW MINUTE: 24/1046 Nous
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