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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04097

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 24/04097

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MX N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

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  • ca other ca_amiens n° 24/04097

    CA Amiens, 12 juin 2026, RG 24/04097

    ARRET N° S.A.R.L. SARL ROAD EXPRESS C/ S.A.S. NORD DALLAGES copie exécutoire le 12 juin 2026 à Me Eudelle Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2026 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J

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  • ca other ca_colmar n° 24/04097

    CA Colmar, 25 févr. 2026, RG 24/04097

    MINUTE N° 77/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER Le 25.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Février 2026 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68e02cdc6046d4754e3c8
  • ca other ca_lyon n° 24/04097

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04097

    N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVKJ Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 24/00164 URSSAF RHONE ALPES C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

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  • ca other ca_rouen n° 24/04097

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04097

    N° RG 24/04097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. DEMOLIN NORMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04097

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04097

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04097

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/04097

    13/05/2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWOE Décision déférée - 04 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01724 [C] [D] C/ SAS [3] REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/04097

    CA Nimes, 7 mai 2025, RG 24/04097

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 7 mai 2025 ORDONNANCE N° :61 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN35 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00673

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04097

    CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/04097

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N552 S.A. BRENNTAG S.A.S. AGROVIN FRANCE S.A.S. LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE c/ SA AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef9ae9f4c823e75d8ec6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04097

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général C/ [M] [U] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 6811464b2a56cbbf9296ab95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04097

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04097

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04097 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOED 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6aba5eb387f553b9e9b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04097

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/249 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGBE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [E] [F] épouse [V], [D], [N], [M] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6801537070f05fda0a958541
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04097

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04097

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAU3 Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis R

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a302ef4af38960f89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04097

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5X N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04097

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04097

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04097 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c710ea89248182b0165
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04097

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04097

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [D], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY3I ; Ch2c1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 693c99c71c1a8c1b7418b119
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04097

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/04097

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFS Décision déféré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04097

    TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04097 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH4D N° de Minute : 24/00370 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [H] [K] C/ S.A.R.L. CHEMINEE LILLOISE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cb4b79e6ebb156768e95
  • ca other ca_rennes n° 24/04097

    CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/04097

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 91 N° RG 24/04097 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7B4 S.E.L.A.R.L. AVODIRE C/ M. [K] [S] Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04097

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1443 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f4a338db413efec33012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1