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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a6841f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00532

    CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00532 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7233cdcc763a3b9909
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00532

    CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZ7 Monsieur [N] [D] c/ S.A.R.L. JET FLY EVASION Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e3b334d55acd19f1e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00532

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. DIEBOLT, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZI 1 rue de Saverne - 67440 MARMOUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c54c21c0e53e790e591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00532

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [R] [U] la SELARL BENOIT - [U] - ROUANET, vestiaire : 505 Une

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00532

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DU 23 Août 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDGT Ordonnance du 23 Août 2024 N° : 24/22 Société SAS FRATRIES C/ [Z] [X] copie dossier copie exécutoire délivrée le 23/08/2024 à Me MEHATS copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b59
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00532

    CA Nancy, 2 août 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRD PARTIES EN CAUSE : S.A.S. MEDIACO LORLEV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me [B], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc817d17229e482eea710
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00532

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWK O R D O N N A N C E N° 2024 - 532 du 31 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2522ba731fad7dd354e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00532

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00532

    - N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW2 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW2 N° de minute : 24/00447 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Jean-Marc BORTOLOTTI + dossier TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f570e
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00532

    CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 13 Mai 2024 R.G. N° 24/532 joint au dossier 24/471 S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2502a12a235bae6d18
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00532

    CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd249bbc9a118c6c63f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00532

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00532

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWXA S.A. CNP CAUTION (RCS NANTERRE n° 383024098) C/ [K], [R], [P] [D] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f792e74459e0c7eda771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00532

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAC Code NAC : 30B AFFAIRE : [N], [M] [F] épouse [E] C/ S.A.S.U. LES COMPAGNONS DU BATIMENT DEMANDERESSE Madame [N], [M] [F] épouse [E] née le 25 Mars 1943 à [Localité 4], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e83342d338c20d39dbc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00532

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BZ Minute : 24/00421 S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fe1d2b47a9d8cb40d4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00532

    CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00532

    Ordonnance N°511 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFC J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d68c0b8d30008019402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTO NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [R] [S] [B] [J] [Adresse 6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a885
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00532

    CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/534 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 14 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530cb94eb60008b3d7a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00532

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 12 février 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/137) N° RG 24/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TK (N° RG 23/01457) 19 copies COPIE délivrée le13/05/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa02d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00532

    CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/532 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5XM Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35ddc6faf0009588775
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00532

    CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00532

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOT N° de Minute : 525 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 01 Février 1998 à [Localité 3] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8d4d5adf0008f940c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1