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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03311
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03311
ORDONNANCE N° [B] [L] C/ Société CARRE VERDUN - [Localité 5] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 910 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03311 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03277
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03277
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02500 du : 20 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03277 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 21 Juin 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03276
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03276
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02499 du : 20 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03276 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 21 Juin 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02675
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/02675
ORDONNANCE N° [H] C/ S.C.P. OBJOIS REVILLION [O] BOUTHORS-GRABOWSK I DROUART S.C.I. BENOIT BOUQUET AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 910 du code de procé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02521
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/02521
ORDONNANCE N° [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE S.A.R.L. DUNES DES FLANDRES Société SOUTH PARK S.C.I. NEMO IMMOBILIER AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02299
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/02299
ORDONNANCE N° [G] C/ [W] [J] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02299 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVY D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00919
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 22/00919
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00705 du : 28 Février 2022 RG : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 26 Janvier 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00918
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 22/00918
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00704 du : 28 Février 2022 RG : N° RG 22/00918 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 26 Janvier 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02239
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/02239
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02229
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/02229
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01747 du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST QUENTIN en date du 17 Mai 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01730
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01730
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01725
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01718
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01718
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01711
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01711
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01488
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00282
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00282
ARRET N° [E] C/ S.C.I. [20] [13] SIP [Localité 15] [14] [18] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00138
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00138
ARRET N° [W]-[L] C/ [V] Société [28] CHEZ [29] [21] S.A. [23] S.A. [20] LYCEE [27] Compagnie d'assurance [25] Société CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 7] CAF DE LA SOMME VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00087
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00087
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [Z] [I] Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Delahousse Me Ognami OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6RZ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04911
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04911
ARRET N° [LM] [E] [E] [E] [E] [G] [M] C/ [E] [E] [E] [E] [E] SCI [26] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04875
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04875
ARRET N° [A] C/ [R] [R] [R] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ZZ Décisio
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