Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00238
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00238
ARRET N° 265 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXH AFFAIRE : Mme [I] [C], M. [X] [C] C/ Société LA NEDDOISE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00066
CA Limoges, 10 sept. 2024, RG 24/00066
DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITKD COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 septembre 2024 à 16 heures [W] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00064
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00064
DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITIH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 septembre 2024 à 16 heures [V] [S] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00296
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00296
ARRET N° 260 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3M AFFAIRE GRACIEUSE : Mme [L] [E] GS/LM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00140
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00140
ARRÊT N°204 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJG AFFAIRE : [I] [V] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.C.P. BTSG2, CGEA DE [Localité 6] CB/LM DEFERE Grosses aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00131
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00131
ARRÊT N°203 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRIF AFFAIRE : [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.C.P. BTSG2, Organisme CGEA CB/LM DEFERE Le 05/09/2024 Grosses aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00881
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00881
ARRET N° 264 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQQR AFFAIRE : M. [S] [W] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00823
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00823
ARRET N° 259 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHG AFFAIRE : M. [Z] [U] C/ M. [G] [X] MCS/LM Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00692
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00692
ARRET N° 263 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWD AFFAIRE : Mme [N] [P] épouse [G] C/ S.A.S. VAGEC CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance e
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00659
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00659
ARRET N° . N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRV AFFAIRE : Mme [L] [C] C/ Association UDAF DE LA CORREZE représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de l'association. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00527
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00527
ARRET N° 262 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDX AFFAIRE : M. [R] [C], M. [K] [Z] appelant provoqué, Mme [T] [F] épouse [Z] appelante provoquée C/ M. [G] [Y] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00517
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00517
ARRET N° 261 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCX AFFAIRE : M. [O] [C] C/ Mme [S] [R] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00411
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00411
ARRET N° 258 N° RG 23/00411 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORW AFFAIRE : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DUMAS & FILS Société THELEM ASSURANCES C/ SPA EDILFIBRO Société de droit Italien, S.P.A. UNIPOLSAI ASSICURAZIONI GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00810
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 22/00810
ARRET N° . N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE C/ M. [R] [E] Association AGS-CGEA DE [Localité 5], assignée en intervention forcée le 01-12-23 à personne, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE es qualité d'administrateur judici
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00123
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00123
ARRET N° . N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHJ AFFAIRE : M. [J] [T] C/ S.A.M.C.V. SMABTP GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00122
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00122
ARRET N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHH AFFAIRE : M. [E] [U], S.A.S. SAS AGRI SOLEIL 23 C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. EDF-ENR GS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00111
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00111
ARRET N° . N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRFG AFFAIRE : M. [K] [M] C/ E.P.I.C. [Localité 20] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE (OPHLM), Société MAIRIE DE [Localité 20] CCAS, Société [18], SIP [Localité 20], S.A. [16], TRESORERIE [L
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00849
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00849
ARRET N° N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLF AFFAIRE : M. [Z] [H] C/ M. [N] [R], E.U.R.L. [U] [E] PARTIE INTERVENANTE FORCEE MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00848
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00848
ARRET N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLD AFFAIRE : Mme [D] [L] [N] [T] [M] C/ Commune D'[Localité 4] MCS/EH Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00821
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00821
ARRET N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHB AFFAIRE : Mme [M] [P] C/ Compagnie d'assurance SA SMA COURTAGE MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée aux avocats
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