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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04166

    TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [E] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04166 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXU Minute n° 24/598 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d2a70bc3cb438c234f5f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04166

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/04166

    AFFAIRE : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFG MINUTE N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFG ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c92d8291d53ffed03a4

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