Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04166
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/04166
- N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00426 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me [B] -Me BLANGY -Me MEURIN -Me DE [Locali
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ca other ca_paris n° 24/04166
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/04166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMR Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04166
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04166
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLB7 DEMANDEUR Monsieur [A] [W] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/04166
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04166
N° RG 24/04166 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_lyon n° 24/04166
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 24/04166
N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 06 mai 2024 RG : 2024001865 S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE TLM C/ S.A.R.L. PMP - PRECISION MECANIQUEPLASTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_amiens n° 24/04166
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04166
ARRET N°7 [I] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [I] - [13] - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 24/04166
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 24/04166
5ème Chambre ARRÊT N°-202 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SE (Réf 1ère instance : 24/00008) M. [T], [F] [D] S.E.L.A.S. CLEOVAL C/ S.C.I. FIMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04166
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/04166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BL Minute N° 25/0172 AFFAIRE : [B] [H] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04166
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 24/04166 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQA JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELARL DECKER
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ca other ca_versailles n° 24/04166
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVR AFFAIRE : [J] [I] [U] [E] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04166
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04166
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RUE DE FRANCE 74 c/ S.C.I. FRANEL MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4F Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04166
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/04166
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7J Minute : 25/00124 S.D.C. [8] SISE [Adresse 2] A [Localité 10] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04166
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04166
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/04166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] dem
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ca other ca_paris n° 24/04166
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca other ca_paris n° 24/04166
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBH Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04166
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SUAY ; Organisme GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJY N° MINUTE : 1-2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04166
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SER N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 14 octob
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04166
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/04166
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M184 Affaire : Mme [V] [X] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [B] [S] Intimée Me Karine CHETRIT-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04166
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04166 - N° Portal
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